Charte de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles

Dernière mise à jour le 27 décembre 2021.

1. Objet

La présente Charte de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles (ci-après dénommée la « Charte ») décrit les pratiques mises en œuvre par Projet Home Studio dans le cadre de l’utilisation de données personnelles et de leur protection.

Projet Home Studio souhaite en effet assurer ses clients et ses visiteurs d’une transparence complète vis-à-vis de la collecte et de l’utilisation de leurs données personnelles.

2. Identité du Responsable du Traitement des Données Personnelles

Le Responsable du Traitement des Données Personnelles est l’auto-entrepreneur

M. Adrien Perinot, en qualité de fondateur et exploitant du site https://www.projethomestudio.fr,

16 rue Albert Schweitzer
95450 Ableiges

3. Nature des Données Personnelles collectées et Finalités des traitements associés

Vous êtes susceptibles de nous fournir certaines données de façon directe (par exemple en remplissant un formulaire) ou indirecte (par exemple lorsqu’un cookie technique est déposé sur votre ordinateur), afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités du site, afin que nous puissions répondre à vos besoins, et/ou afin de conclure une relation contractuelle dans le cadre d’une vente (par exemple de formation).

Le tableau ci-dessous formalise de façon exhaustive les données personnelles collectées par Projet Home Studio et la finalité des traitements associés :

Nom du traitementFinalité du traitementDonnées collectéesDurée de conservation
1Gestion des CommentairesAffichage public des commentaires envoyés par les utilisateurs sur le site InternetEmail, Pseudonyme (à la discrétion de l’utilisateur, qui peut donc indiquer ses noms/prénoms réels), Adresse IPJusqu’à la suppression de l’article du site
2Gestion des MailinglistsEnvoi de newsletters au format emailEmail, Nom (Facultatif), Prénom (Facultatif)Au maximum 3 ans après la dernière ouverture d’une newsletter par l’utilisateur, ou sinon jusqu’au désabonnement de la personne concernée (maximum)
3Statistiques de VisitesVisualisation de statistiques anonymisées sur la performance du site (nombre d’utilisateurs se connectant sur le site, de la fréquence des connexions…)ID technique14 mois à partir de la dernière activité
4Gestion des Demandes d’InformationApport de réponses aux questions des utilisateurs (par exemple par email)Email, Nom (Facultatif), Prénom (Facultatif), Téléphone (Facultatif)Les requêtes des usagers et les réponses apportées sont conservées trois ans à compter du dernier contact.
5Gestion des Comptes UtilisateursContrôle d’accès aux contenus en accès restreintNom, Prénom, Pseudonyme, EmailJusqu’à la demande de suppression du compte par l’utilisateur (remarque : le compte est indispensable pour accéder aux contenus en accès restreint – qui sont payants)
6Gestion des CommandesGestion des Commandes effectuées sur le site ou non, Gestion des Factures associéesNom, Prénom, Email, Adresse de Facturation, Adresse IP10 ans
A noter que l’adresse IP est collectée pour assurer la sécurité de l’application et de la commande

Ces traitements se fondent sur l’intérêt légitime de Projet Home Studio à vous fournir des services en tant que visiteurs ou clients.

4. Destinataires des Données Personnelles collectées

Projet Home Studio est susceptible de transmettre vos données personnelles à des fournisseurs habilités de façon à permettre la réalisation des traitements, comme par exemple :

  • Hébergeur web (l’hébergeur ayant techniquement accès à la base de données, mais il n’est pas habilité à la consulter)
  • Fournisseur de solution de mailing (le fournisseur ayant techniquement accès à la base de données, mais il n’est pas habilité à utiliser les données)
  • Fournisseur de solution d’analytics web
  • Fournisseur de solution de paiement (pour permettre la bonne complétion de la commande et donc l’exécution du contrat, le cas échéant)

Projet Home Studio s’engage à minimiser le nombre de partenaires auxquels ces données sont transmises.

5. Sécurité et Confidentialité des Données Personnelles

Projet Home Studio met en œuvre des mesures de sécurisation strictes et appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles, en fonction du type de données et de leur endroit de stockage (restriction de l’accès aux bases de données, restriction de l’accès aux pages d’administration, sécurisation des accès API via clés secrètes…).

L’objectif est notamment d’empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

6. Transfert des Données Personnelles

Seules les données associées au traitement n°3 mentionné au paragraphe 3 sont susceptibles d’être transférées hors UE par Google, ce qui est toutefois encadré par le cadre strict définir par ladite entreprise (https://privacy.google.com/intl/hi/businesses/compliance/).

7. Exercice de vos Droits concernant vos Données Personnelles

En tant que personne dont les Données Personnelles ont été collectées comme indiqué dans les paragraphes ci-dessus, vous disposez des notamment droits suivants :

  • Droit d’information sur l’utilisation qui est faite de vos Données Personnelles (droit servi par la présente charte) ;
  • Droit de don ou de retrait du consentement sur les Données Personnelles transmises au Responsable des Traitements ;
  • Droit d’opposition à la collecte et à l’utilisation de vos Données Personnelles ;
  • Droits d’accès et de rectification concernant vos Données Personnelles ;
  • Droit à la portabilité de vos Données Personnelles.

Ces droits peuvent s’exercer à tout moment en adressant un email à l’adresse suivante :
donneespersonnelles@projethomestudio.fr

ou par courrier signé et recommandé avec signature à l’adresse postale mentionnée au paragraphe 2, en justifiant de votre identité.

8. Cookies

Un cookie ou traceur est un fichier permettant de stocker sur votre ordinateur des informations concernant la navigation sur un site internet, comme par exemple le nombre de visites ou le nombre de pages vues.

Lorsque vous vous connectez à Projet Home Studio, et sous réserve des choix que vous avez sélectionnés concernant vos préférences en matière de cookies et de traceurs, différents cookies ou traceurs peuvent être déposés sur votre ordinateur :

FinalitéCookie ou traceurConditions de protection des données personnelles
Réalisation de mesures d’audience / de performance pour améliorer les services fournis par le siteGoogle Analyticshttps://policies.google.com/privacy?gl=FR&hl=fr
Affichage des polices de symboles sur le siteFont Awesomehttps://fontawesome.com/privacy
Protection des formulaires contre les spams et les robotsGoogle reCAPTCHAhttps://policies.google.com/privacy?gl=FR&hl=fr
Amélioration des performances du site webProjet Home Studio – LSCachehttps://www.projethomestudio.fr/charte-confidentialite-donnees-personnelles/
Fonctionnement des fonctionnalités liées aux commandesProjet Home Studio – WooCommercehttps://www.projethomestudio.fr/charte-confidentialite-donnees-personnelles/
Fonctionnement général du site web et des panneaux d’administrationProjet Home Studio – Global WordPresshttps://www.projethomestudio.fr/charte-confidentialite-donnees-personnelles/
Sécurisation des fonctionnalités de PaiementStripehttps://stripe.com/fr/privacy-center/legal
Sécurisation des fonctionnalités de PaiementPayPalhttps://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/privacy-full

9. Modifications

Projet Home Studio se réserve le droit de modifier la présente charge à tout moment, à sa propre discrétion. La nouvelle charte est active dès sa publication sur cette page.

10. Contact

Pour toute question liée à cette charte ou à vos données personnelles, envoyez un email à l’adresse suivante :
donneespersonnelles@projethomestudio.fr